Les Départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne dépendent du Tribunal Administratif de Toulouse.

Les recours des tiers contre une autorisation administrative d’urbanisme de tous ces départements y sont jugés.

Lorsque les greffiers reçoivent les recours, ils les enregistrent au fur et à mesure de leur arrivée pour ensuite les enrôler.

La liste des nouvelles affaires est également imprimée deux fois par semaine (généralement les mardis et les vendredis) pour être ajoutée au classeur qui est laissé à la disposition du public et notamment des Huissiers de justice.

Dans ce classeur, les recours sont présentés de la façon suivante :

1ère colonne : le numéro d’enregistrement de l’affaire
2ème colonne : le nom du demandeur (celui qui forme un recours)
3ème colonne : le nom du défendeur (celui contre qui est effectué le recours)
4ème colonne : la nature du recours et le numéro du permis ou de la DP

Les affaires sont donc classées par numéro de recours.

Lorsque nous nous rendons au Tribunal administratif de Toulouse, nous en profitons pour relever tous les recours qui ont été imprimés et qui sont listés dans le registre mis à la disposition des Huissiers de justice.

La colonne « défendeur » (colonne 3) n’étant pas fiable (car l’auteur d’un recours ne précise pas toujours le nom du défendeur), nous ne relevons pas ces informations. Par contre, nous relevons l’ensemble des numéros de recours (colonne 1) et les numéros des permis ou des déclarations préalables correspondants dans la colonne « nature du recours » (colonne 4).

En faisant ainsi, nous pouvons actualiser une base de données que nous mettons à votre disposition pour rechercher si une autorisation d’urbanisme est visée par un recours. Ce service est entièrement gratuit.

Les résultats doivent néanmoins être accueillis avec les plus grandes réserves. En effet, nous ne pouvons pas vous garantir l’absence de dysfonctionnement, d’erreurs ou d’omissions dans la base de données.

Comment recherche d’un recours ?

Les recours sont enregistrés dans la base de données depuis le 09/07/2013. La dernière mise à jour a été faite le 23/09/2016.

Dans le champ en grisé ci-dessous, tapez sans espace et ponctuation le numéro d’un permis de construire, de démolir, ou d’une déclaration préalable pour savoir si un recours a été enregistré au Tribunal Administratif de Toulouse. Lorsque le champ est renseigné, cliquez sur le bouton OK.

Remarque : Depuis le 01/10/2018, tout bénéficiaire peut demander au greffe une attestation de non recours. La base de données ne sera donc plus mise à jour.